André-Marie GBENOU: Quand on refuse, on dit non.

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Brève étude romanesque: QUAND ON REFUSE ON DIT NON

Présentation de l’oeuvre

D’origine ivoirienne, Ahmadou Kourouma est né en Côte d’Ivoire en 1927 et mourut en France en 2003. Auteur de plusieurs œuvres dont Allat n’est pas obligé qui lui obtint le prix Renaudot en 2000, Ahmadou Kourouma est l’un des plus grands auteurs africains, en l’occurrence de l’Afrique Occidentale.

Œuvre posthume et d’ailleurs dernière de ses œuvres, Quand on refuse, on dit non retrace les moments forts de la guerre tribale en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’une échauffourée qui mettait aux prises les Bété du Sud et Dioula du Nord, laquelle échauffourée fut à l’origine d’importantes pertes en vies humaines.

La couleur noire de la première couverture accompagnée du regard dédaigneux du jeune sur la photo, laissent déjà penser à un message affreux et horrible que s’en va narrer l’auteur.

 

Bref résumé de l’oeuvre

Quand on refuse, on dit non relate les moments forts de la guerre tribale en Côte d’Ivoire. La guerre du Liberia terminée, Birahima, enfant soldat, héros du roman, est arrivé chez son cousin, qui vivait avec sa femme. Là, le héros mène une vie placide, tranquille jusqu’à la triste mort de son cousin. Il fut alors hébergé par l’Iman Youssouf Haidara, père de la fille Fanta dont il s’éprendra plus tard. Il fut subjugué par la fraicheur douce et la beauté de la jeune mousmé. Birahima acceptera de conduire la princesse hors de la ville de Daloa afin de fuir les massacres qui y perdurent, espérant obtenir protection chez les siens.

Tout au long de leur voyage, la jeune intellectuelle Fanta s’attelait à conter à Birahima l’histoire économique et socioculturelle du pays .

Mais le héros, sur la route de Bouaké, avec son bas niveau d’étude et de compréhension essayait de cerner ce que lui narrait la jeune princesse.

 

Structure de l’œuvre

Composé de 160 pages dont une partie supplémentaire( de page 141 à 160), Quand on refuse, on dit non est structuré en trois grands chapitres.

  • Le Chapitre 1 est consacré au récit de la guerre au Liberia puis le début de la guerre en Côte d’Ivoire entre Bété et Dioula (page 11 à 36) ;
  • Le chapitre 2 quant à lui est réservé en partie à la narration de l’histoire du pays (37 à 84) ; et
  • Le troisième chapitre parle du voyage de Birahima et Fanta (85 à 140).

 

Thème principal

Quand on refuse, on dit non regorge une panoplie de thèmes. Mais il faut noter que le principal autour duquel gravitent les autres est : la guerre tribale.

Personnage principal

Birahima est le héros du roman.

Après une mauvaise période de guerre au Liberia et en Sierra Leone, Birahima revient dans son pays d’origine, la Côte d’Ivoire où sévissait aussi la guerre tribale.

Il resta d’abord chez son cousin et sa femme Sita, professeur de français au Lycée avant de rejoindre après la mort de son cousin, l’Imam Youssouf Haidara, père de la fille dont il tombera amoureux.

Quelques mots ou expressions

  • aller griller son arachide : s’enfuir
  • flagornerie : flatterie basse, insignifiante, non considérable
  • hétéroclites : qui s’écartent des règles d’art
  • mignoter : cajoler, traiter avec tendresse
  • vitupérer : blâmer violemment ; signifie aussi éviter
  • être à cul : ne plus avoir de ressources
  • être tombé sur le cul : être stupéfait

 

 

Du même auteur :

Les soleils des indépendances (1970)

Monnè, outrages et défis (1990)

En attendant levote des betes sauvages (1998)

Le Diseur de vérité (1998)

Yacouba, chasseur africain (1999)

Le chasseur, héros africain (1999)

Le griot, homme de paroles(1999)

Allah n’est pas obligé(2000)

 

Etude romanesque faite par André-Marie GBENOU en 2013 ( Archives), publiée en 2016 sur dimariagbenou.wordpress.com et andrmariegbenou.e-monsite.com

 

André-Marie GBENOU: Mandat unique, pourquoi pas?

unique

Le projet de mandat unique, du moins le mandat unique tout simplement, fait à l’instar de tout autre sujet crucial, l’objet de positions diverses. Pendant que certains tonitruent que c’est un projet suicidaire, d’autres par contre le trouvent légendaire.

Ce qu’il faut quand même retenir c’est qu’il s’agit d’une vision que Sieur Patrice TALON, candidat à la MARINA lors des joutes électorales, avait inscrite dans son projet de société, lequel projet nous a convaincus, du moins les plus de 60 pour cent à voter massivement pour lui.

Le vœu de tous c’est la paix, le bonheur. Nous sommes en paix certes mais   »Præstat cautela quam medela ».   Ce n’est pas au moment venu que nous allons courir à toutes parts. Pour éviter ce qu’on ne souhaite pas  il faut tout renforcer; renforcer les structures de l’Etat, les sociétés d’économie mixte, assurer une vraie autonomie et un renforcement clair des institutions, des juridictions; renforcer la sécurité et tout simplement, pour ne pas être verbeux, il faut épanouir et développer l’homme dans toutes ses dimensions positives, puisqu’il est au cœur de tout développement et de tout. La paix c’est l’homme qui la crée. La CENA et la LEPI, c’est les hommes, les tribunaux et cours, c’est les hommes.

Il est bien vrai, la plupart des Etats que nous prenons pour modèle n’ont pas opté pour l’unicité du mandat( USA, FRANCE; et cætera) et ils réussissent tant bien que mal(sauf démence ou gourance de ma part) les missions régaliennes qui sont les leurs.On peut prendre pour modèle et ne pas copier le modèle ou faire certaines exceptions.De toutes les façons, on ne fait que surprendre le monde entier positivement. La Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation ( CNFVN), unique en son genre dans l’espace africain, mérite exemple. Beaucoup d’autres Etats, ont voulu faire comme le Bénin, mais n’ont pas pu. Depuis l’avènement du Renouveau Démocratique, nous organisons et connaissons des élections libres et apaisées et constituons de ce fait un modèle pour les autres Etats du monde. Nous pouvons aussi surprendre positivement en optant pour le mandat unique.

Pour ceux qui se demandent s’il est possible de gérer un pays en cinq, six ou sept ans sans avoir à renouveler le mandat et réussir, permettez que je vous dise que les exemples, il ne faut pas, à tout moment les chercher ailleurs. Nous avons un exemple-type au Bénin: le cas du Président Nicéphore Dieudonné SOGLO qui a dirigé le pays, seulement du 4 avril 1991 au 4 du même mois de l’année 1996.

En cinq années seulement, malgré les crises au Libéria et au Togo qu’il gérait en tant que Président en exercice de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest, ès qualités, le Président SOGLO a géré au mieux les intérêts du pays, redressé l’économie béninoise en lui donnait une belle image. Il était vu comme le modèle de la transition démocratique et fut fortement apprécié des institutions de Bretton Woods.Même si nombre de personnalités y compris Monseigneur Isidore de SOUZA d’heureuse mémoire, au nom de la Conférence Episcopale lui reprochaient des actes de népotisme et d’autres vices, le Président Nicéphore SOGLO, qui n’a connu qu’un seul mandat, a réalisé des prouesses et a fait évoluer le pays. C’est bel et bien possible; celui qui veut vraiment travailler s’arrange toujours.

Pour ne être loquace et venir directement à la question il faut savoir que plusieurs personnalités du pays ont émis un avis défavorable sur la question de mandat unique. C’est le cas du Professeur Mathurin NAGO , du politologue Francis LALEYE et de nombreux autres proches de l’ancien pouvoir, qui éconduisent le projet pour des raisons que seuls ils savent vraiment. Les femmes non plus, ne restent en marge de la question. On peut voir Me Marie-Elise GBEDO, ancien Ministre de la Justice de YAYI  qui a donné une position claire dont j’ai gardé copie.

« Les femmes juristes sont opposées à la proposition de l’institutionnalisation d’un mandat unique ,…il  faut laisser au président élu le choix de se présenter pour un ou deux mandats ». Pour la présidente de l’Association des femmes juristes du Bénin, « Nous ne pouvons nous focaliser sur les dérapages du passé pour justifier le bien fondé de l’instauration d’un mandat unique ».

Pour dire en peu de mots, beaucoup préfèrent encore le mandant renouvelable. Mais je pense que le mandant renouvelable présente d’innombrables insuffisances. Plusieurs arguments constituent l’ossature de ma position.

1- Le mandat renouvelable: source de détournement de fonds et biens publics.

Dans une certaine mesure, quand un Président  est en fin de mandat  et désire le renouveler, il faut qu’il batte campagne; avec quels fonds? Pendant que les candidats nouveaux se penchent sur leurs richissimes connaissances qu’ils ont ou carrément sur le peu qu’ils ont avec à l’appui leur projet de société, les candidats à leur propre succession pour la plupart, puisent dans les fonds de l’Etat ( de toutes les façons, c’est eux qui gèrent et qui connaissent l’état de l’économie étatique) pour indubitablement, pour certains, acheter les consciences surtout pour les populations bornées.

Parlant bien sûr de détournement de fonds aux fins de meeting le cas du Président  Nicola SARKOZY mérite attention . Pour illustration, il a en effet pendant qu’on y est, connu en 2012 de nombreux ennuis judiciaires quand la justice française a ouvert une enquête sur le financement d’un meeting à Toulon en 2011. Pour être bref, il aurait détourné les fonds publics pour battre campagne et perçu illégalement des intérêts. On assiste aussi à cet état de chose, quand le Président sortant , fait tout pour faire élire son dauphin en violant les textes, en utilisant les biens et moyens de l’Etat à des fins douteuses et opportunistes (cas du Président Bon YAYI dans la campagne passée pour Lionel ZINSOU, élection présidentielle de février-mars 2016, Bénin).

2- Le mandat renouvelable est parfois source d’affrontements directs et armés et de nombreuses autres bassesses

Plusieurs aspects méritent attention.

Bien que consacré par la plupart des lois fondamentales, le principe de la liberté de candidature aux élections présidentielles, heureusement respecté dans la plupart des États, a été parfois l’objet de restrictions visant à écarter des candidatures gênantes: de pures machinations cauteleuses. Ce qui a pour conséquence de frustrer les candidats écartés, mais aussi et surtout d’engendrer une tension qui a souvent abouti à l’affrontement armé. Ce fut le cas de la Côte d’Ivoire où l’instrumentalisation du critère de la nationalité a été utilisée pour écarter la candidature d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle de 2000. Cela a rencontré l’aval du juge électoral qui avait rejeté sa candidature pour nationalité douteuse. L’instrumentalisation de ce critère a été un facteur explicatif de la guerre civile de ce temps.

Mais il  faut savoir que quand ce n’est pas la nationalité, c’est d’autres facteurs qui interviennent pour exclure les opposants de la compétition électorale. Au Togo, par exemple, la candidature de Gilchrist Olympio a été écartée en 1992 pour non-production d’attestation de conformité avec le Fisc .Des pays comme le Togo et la Côte d’Ivoire, qui ont procédé à des exclusions contestables de candidatures à la présidentielle, ont été les théâtres de crispations du jeu politique et de violences ayant dégénéré en guerre civile (en Côte d’Ivoire) et en confrontation entre les protagonistes politiques, nécessitant une médiation sous-régionale.

Parlant d’affrontement, je ne saurais faire fi de ce pays des Grands Lacs: le Burundi .

Les villes de Bujumbura , de Bururi et autres, ont été le théâtre d’homériques massacres. .Pourtant institué dans la constitution burundaise (article 96) émanant des accords d’Arusha et ayant fait l’objet d’appréciations et d’interprétations diversifiées,la question du mandat renouvelable une fois, a été à l’origine de controverse et a engendré d’affrontement armé quand le Président N’Kurunziza a exprimé son vœu de briguer un troisième mandat.

L’article 96 de la constitution qui est  sous le titre V relatif au Pouvoir exécutif et sous le point 1 relatif au Président de la République stipule que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ». L’article 103 quant à lui qui est rédigé sous le même titre et sous le même point 1 que l’article précédent dispose que « Le mandat du Président de la République débute le jour de sa prestation de serment et prend fin à l’entrée en fonctions de son successeur.» A ma lecture de ces deux dispositions en tant que jeune juriste, il ressort que dans les conditions normales de gouvernance démocratique le Président de la République est élu au suffrage universel direct et que celui-ci ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans chacun. Le principe étant que le Président ne peut exercer qu’un seul mandat mais que ce mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

  L’aticle 302 que certains lui oppose, a été interprété autrement sans tenir compte de l’esprit du constituant. L’article 302 (alinéa 1) stipule que « A titre exceptionnel, le premier Président de la République de la période post-transition est élu par l’Assemblée Nationale et le Sénat élus réunis en Congrès, à la majorité des deux-tiers des membres. Si cette majorité n’est pas obtenue aux deux premiers tours, il est procédé immédiatement à d’autres tours jusqu’à ce qu’un candidat obtienne le suffrage égal aux deux tiers des membres du Parlement. » Il ressort de la lecture de ces dispositions que l’actuel Président de la République ayant pris ses fonctions à l’issue d’un vote au suffrage universel indirect, c’est-à-dire après avoir été élu conformément à l’article 302 de la constitution et après avoir prêté serment devant l’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès conformément à l’article 103, son premier mandat a débuté en Juillet 2005 et a pris fin en Juin 2010.

Cet article 96 limite donc clairement le nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux avec la condition qu’il soit élu au suffrage universel et même si l’article 302 est diversement interprété, on devrait s’en tenir à l’accord d’Arusha  du 28 aout 2000 qui a inspiré la constitution burundaise et qui a d’ailleurs réglé le problème en précisant en qu’à chaque fois qu’une loi de la Constitution sera contraire dans son fond  à l’accord, celui-ci aura valeur supérieure à la loi constitutionnelle.

Parlant du problème que constitue le mandat renouvelable, je ne saurais parler du pays des Grands Lacs, le Burundi et oublier le Burkina Faso qui est frontalier au Bénin.

Cas particulier du Burkina-Faso.

Je ne suis pas historien mais je vous invite à faire un petit retour sur l’histoire.

Il était une fois dans l’ancienne Haute Volta, un zigue moins apprécié mais très amoureux du pouvoir.Depuis sa prise de pouvoir après l’assassinat de son ami le capitaine Thomas Sankara, en octobre 1987, ce zigue dirige le pays en dehors de tout cadre juridique. C’est l’état d’exception, « la rectification » de la révolution sankariste. En 1991, Cet individu, nommé Blaise COMPAORE convoque une commission pour concocter une Constitution.Cinq personnes sont choisies pour rédiger la loi fondamentale, parmi lesquelles figurent l’actuel Président du Faso Roch Marc Christian Kaboré, une figure de la société civile, Halidou Ouédraogo, et le célèbre avocat Me Titinga Frédéric Pacere. C’est d’ailleurs ce dernier qui hérite du chapitre consacré au mandat présidentiel. Il propose un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Cela ne convient pas à l’entourage du président : après négociations, le nombre de mandats reste limité à deux, mais sa durée passe à sept ans. La Constitution est approuvée par référendum le 2 juin.

Le politicien étant insatiable, un an avant l’élection présidentielle, le gouvernement modifie l’article 37, en janvier 1997. « Une fois » disparaît et après c’est le mot »renouvelable » qui disparaît. Ceci dit,le nombre de mandats n’est plus limité. L’opposition était courroucée, mais n’avait à l’époque aucune marge de manœuvre.

Plus tard , le journaliste Norbert Zongo, qui enquêtait sur le clan présidentiel, est assassiné. Le Burkina s’enflamme, les manifestations se multiplient, le régime Compaoré chancelle. Pour calmer les esprits, le gouvernement revient sur l’article 37 en 2000. Non seulement, le nombre de mandats est à nouveau limité à deux, mais leur durée descend à cinq ans. Arguant du caractère non rétroactif de cette nouvelle Constitution, Compaoré, déjà élu en 1991 et en 1998, se représente avec succès en 2005 et en 2010.

2014: A un an de la fin de son dernier mandat constitutionnel, Blaise Compaoré émet un vœu: celui de réviser à nouveau la constitution.Encore? mais c’est tortueux. La partie froissée ne va pas se laisser faire. Le Burkina va connaitre des soulèvements populaires, actes de vandalisme, massacres et tueries homériques; on s’aurait imaginer dans LA CHACALA.

Je nous ai raconté cette histoire de l’ancienne Haute Volta pour que nous réfléchissions autrement, pour que nous nous rendions compte de ce que le mandat renouvelable et les folies de nos dirigeants peuvent engendrer.

3- Mandat présidentiel: source de machinations cauteleuses politiques

À l’approche de la fin du second mandat présidentiel, le chef de l’État, et ses soutiens, profitent de la majorité dont ils disposent au sein du Parlement pour substituer le principe de la rééligibilité ad infinitum à la clause limitative du nombre de mandats. Ils remettent en cause les acquis constitutionnels des luttes du mouvement démocratique des années 1990. C’était le cas au Sénégal ( Abdoulaye WADE, 2012) et du projet de révision de Boni YAYI, que le peuple arguait d’opportuniste, qui a échoué par la suite. Ce fut le cas de nombreux autres Etats dont le Burkina Faso (voir supra).

Au Congo Brazzaville , le président du Congo-Brazzaville ne ferme pas la porte à un nouveau mandat.  La Constitution du 20 janvier 2002, limite à deux le mandat du chef de l’Etat  et impose une limite d’âge à 70 ans (Article 57 et 58). Après plus de deux décennies au pouvoir, Sassou N’Guesso ne peut briguer un nouveau mandat en 2015 sauf si la constitution est modifiée. Il a réussi à recevoir l’aval des Cours Suprême et Constitutionnelle.

En RDC, Le président Kabila arrive au terme de son deuxième mandat cette année, même chose.

Au demeurant, il est impérieux de faire savoir que l’enjeu est crucial. On a échappé au danger mais l’homme étant homme, autant prendre des mesures pour l’avenir. Et personnellement, je ne pense pas que s’éterniser au pouvoir pourra régler le problème. Ce que A fait, B peut le faire et bien pourvu qu’ils soient entourés de vaillants hommes.Si nos dirigeants n’arrivent jamais à réaliser leurs programmes politiques en deux, trois voire quatre mandats de cinq à sept ans, alors pourquoi ne pas limiter le mandat présidentiel à un seul? un seul et unique mandat, pourquoi pas?

Le mandat unique rencontre mon agrément et je n’y trouve aucun inconvénient.

Mon argumentaire est établi sur plusieurs points.

1-Le mandat unique pourra permettre d’éviter les très longs règnes préjudiciables à l’institutionnalisation du pouvoir et à la paix et permettra de favoriser l’alternance au sommet de l’État, et par conséquent la circulation des élites politiques.On n’aura plus à trop parler de régionalisme parce que le pouvoir étant appelé à aller au nord, au sud, ainsi de suite, à faire le tour du pays, les mouvements futiles, les querelles cesseront et mieux, on évite les peccadilles.

2-Le Président élu pour un mandat unique,sait qu’il ne sera plus rééligible.Du moment où les institutions et les juridictions comme je le souhaite sont fortes, quelle raison aura-t’il à gravement gaffer? à faillir?  N’ayant qu’un mandat unique, il cessera d’être le chef de son parti et, probablement, brisera toutes les chaines de contraintes liées à la nécessité de promouvoir des proches et de se plier aux exigences de certains groupes, furent-ils de soutien et de futurs soutiens pour obtenir d’autres mandats. Libre, il portera nécessairement son choix sur des hommes de valeur, compétents des personnes industrieuses et vertueuses pour réussir son mandat.

3- Le mandat unique pourrait également constituer, à mon avis, un excellent moyen d’amener des compétences vivant in cognito, à faire de la politique en participant à la gestion étatique et, au pays, d’avoir, comme disent les Anglo-saxons, «The right man at the right place », ie «L’homme qu’il faut à la place qu’il faut». Un mandat présidentiel unique pourrait servir d’antidote au tumulte de la «politique politicienne», aux invectives entre le pouvoir en place et l’opposition ou entre pouvoir et autres personnes réfractaires à lui à cause de ses innombrables failles, à la campagne électorale permanente et autres futilités qui empêchent les gouvernants de se concentrer sur leur programme et de prendre correctement en charge les préoccupations de leurs peuples. On n’aura plus à vivre sous l’égide de certains dirigeants comme l’autre quidam. Mieux, je pense que  la politique cessera d’être un éternel recommencement, cessera de nous faire voir les mêmes choses, les mêmes personnes. Elle cessera également d’être une aubaine pour des «sans métier», et on assistera moins à des insultes, des machinations,des intrigues politiques contre le pouvoir en place, puisque de toutes façons, le dirigeant ne pourra plus revenir. La politique  deviendra la chasse gardée des intellectuels, des ingénieurs, des cadres et techniciens de haut niveau et, dans une certaine mesure, des travailleurs «informels» consciencieux, sérieux et méritants de la société. On assistera à une nouvelle façon de gérer au mieux la res publica.

 

4-Pour finir mon argumentaire, il est su de tous que l’élection est le premier facteur  »conflictogène »et en tant que tel, à son occasion, les pays sont sujets lors de la proclamation des résultats d’élection ou de renouvellement de mandat à des actes de violence, de mutilation, de condamnations opportunistes, bref des scènes de barbarie.

Je pense qu’un Président élu pour un mandat unique, n’étant plus préoccupé par sa réélection et jouissant d’une liberté inaliénable, sera fort et efficace dans la réalisation de son programme. Et l’Afrique sortira de la décrépitude et du chaos à la stabilité politique et au progrès économique et social.

Le mandat unique offre a de nouveaux talents, à de nouveaux leaders d’accéder aux affaires et comme j’ai eu à le dire déjà on aura plus à traiter avec les mêmes personnes, les mêmes birbes. La politique sera plus perçue comme une mission de service public,et non une carrière et l’alternance des élites sera au grand rendez-vous et la paix ne le sera pas moins.

 

Au demeurant, je pense que quand on fait le sondage, la balance sera, j’allais dire le peuple sera du côté le moins problématique: le mandat unique naturellement.L’une des raisons objectives du mandat renouvelable est qu’il peut être un facteur incitatif pour permettre au Chef de l’Etat de réaliser de belles performances pendant son premier mandat, ce qui tout naturellement pourrait le rendre aux yeux du peuple, digne d’un deuxième mandat. Malheureusement cette perspective de deuxième mandat peut également porter le Chef de l’Etat à tordre le cou à la démocratie et aux libertés fondamentales de l’individu, avec pour accompagnements les affrontements, les tueries, etc comme on a eu à observer au Burundi, aux deux Congo, au Burkina, etc et moi, en tant que jeune juriste et défenseur des droits de l’homme, je ne saurais agréer ces ignominies.

Avec le mandat unique, l’avenir d’un pays ne sera pas hypothéqué. Il sera  clair et limpide parce que  le Chef de l’Etat étant assuré constitutionnellement de rendre son tablier au peuple à la fin de son mandat, il ne serait utiliser la force, la violence, les bassesses pour s’imposer. L’autre avantage du mandat unique c’est qu’il offre au premier magistrat la perspective d’une sortie auréolée du pouvoir; comme le pense Zul Kifl SALAMI. Une manière de dire qu’il sortira par la grande porte. Le Chef de l’Etat qui termine ainsi son mandat unique peut devenir la source de sagesse à laquelle recourent en cas de crise la classe politique, toutes tendances confondues. Il constituera un modèle de référence.

Mieux, le mandat unique aura également un effet moral sur le Président: la joie intérieure d’avoir rempli sa mission, celle du peuple,  comme je l’ai mentionné supra:  la politique sera perçue comme une mission publique et non une carrière. Néanmoins et je ne le dirai jamais assez, je le dirai encore et toujours, il faudra renforcer l’Administration, mettre les gens qu’il faut à la place qu’il faut, renforcer les structures de contre-pouvoir, les institutions de la République je veux dire, sans oublier les juridictions en les rendant vraiment autonomes et à renforcer aussi l’autonomie de ceux qui les dirigent. Les lois sont là, mais c’est le juge qu’il les applique. Rendons nos juridictions vraiment efficaces et surtout libres et autonomes et que le juge qui rend une décision fidèlement à la loi, n’ait pas à craindre qui que ce soit, n’ait pas à faire sa valise à 23h pour fuir sa piaule, sa ville, son pays pour une destination douteuse, j’allais dire inconnue.

Je suis béninois et j’adhère à tout ce qui est normal.

André-Marie GBENOU: Mandat unique? pourquoi pas…?

dimariagbenou.wordpress.com

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Particulier, mon cercle amical, et si j’en parlais…

amis

 

Je vais vous parler de trois personnes, de trois amis, mignons, intelligents et preux, qui, pour évoluer dans leur vie, mettent Dieu au centre de tout. Tout doit être théocentrique.

Car c’est Lui le Maître de la vie, tout par Ses mains grandit et s’affermit. Ne me demandez pas de votre dire les références bibliques, je ne suis pas prêtre et je suis pas non plus évangéliste.

Ceux qui ne verront pas leurs noms, ne sont ni refusés, ni ajournés. Ce n’est pas un examen.

Bon au fait, vous allez me trouver laudateur envers eux, c’est parce qu’ils le méritent, mais ne vous inquiétez pas, votre tour viendra, vous passerez en dernière position, la position divine. Souvenez-vous, les premiers seront les derniers et les derniers seront les premiers.

Je ne sais pas si j’ai trouvé un bon titre à mon billet, peut-être que j’aurais pu mettre le triangle amical ? mon amitié triangulaire? bon, je n’ai pas voulu trop cogiter parce que de toutes les façons, le titre est déjà bien pensé.

J’ai trois amis que j’ai connus, que j’ai fréquentés légèrement à l’Université pendant que j’étais en formation à l’École Nationale d’Administration et de Magistrature du Bénin. On y était tous élèves.  Les relations d’amitié et de coopération qui existent en nos quatre pays n’était pas des plus reluisantes. AGLA, BIDOSSESSI, GBEDJROMEDE, BAKITA, ces quatre pays du continent amical GBENOU, ont connu l’approfondissement de leurs relations diplomatiques et consulaires en 2015.

Nous étions en effet tous admis aux Affaires Etrangères,  non pas pour approfondir ou pour apprendre le pragmatisme de nos acquis théoriques de façon à présenter un corpus fondé et spécialisé en diplomatie ou en assistanat de direction,sanctionné par un mémoire ou rapport de stage, je voudrais dire,  retenus non pas en tant que des stagiaires, mais plutôt en tant que jeunes diplômés de l’ENA,  régis tous par des contrats à durée déterminée (CDD).

A la découverte de mes trois amis.

Pétri d’expériences organisationnelles et caractérisé par un dynamisme homérique et salutaire dans tout ce qu’il entreprend et surtout en matière d’assistanat de direction, Saliou,  sera affecté au Ministère des Affaires Etrangères à coté de Dieu le Père, le Ministre.Là,  il assistera le secrétaire particulier du Ministre. Pour utiliser des thèmes techniques, ce jeune musulman des temps modernes va assister le Chef du Secrétariat Particulier du Ministre dans sa mission de coordination et de concertation avec le Secrétariat Général et les autres structures pour la gestion harmonieuse et efficiente de la réception et de l’enregistrement des courriers confidentiels de la diplomatie béninoise, de la gestion de l’agenda du Ministre, etc.

Volubile et posé, l’ancien responsable des élèves-assistants de direction et ancien Premier Vice-Président du Bureau d’Union d’Entité de l’ENA, connait bien la maison des diplomates. Resté il y a deux ans à la Direction de l’Europe, Saliou, en sus des règles liées à son domaine de formation connait aussi bien les règles en matière de courtoisie que d’expression et techniques diplomatiques.

Comme s’il était la seule personne affidée du Ministre, le petit Saliou ébouriffant comme KANTAMPION,va se voir confier une nouvelle tâche. Oh…Quelle mission? celle d’assister l’autorité qui dirige le cabinet du Ministre. waaaaaoh…Quelle promotion en un temps si court? un jeune de moins de 24 ans? Assistant du Directeur de Cabinet? mon ami Saliou va se voir attribuer la mission d’assister le DC dans l’accomplissement de sa mission , de collaborer à l’amélioration des performances de celui-ci.  En sus des attributions premières, il a aussi à assurer la recherche et la documentation utile du Directeur de Cabinet et des Conseillers Techniques du Ministre ainsi que la rédaction des discours et comptes rendus de réunion et des séminaires à ceux-ci.

Mais tenez-vous tranquille, Saliou, preux et zelé n’a pas de limite et les bavures ne sont pas dans son dictionnaire. Il est plus que surprenant, on dirait Lambert WILSON et Freddy TOUGAUX, tous deux mis ensemble.

Pour l’élection présidentielle de mars 2016 au Bénin, Saliou a été un acteur clé, un maillon incontournable de la chaine électorale. Pour ceux qui ne le savent pas, il était celui sans lequel les visas n’auraient été donnés aux agents recenseurs du COS-LEPI, dont la plupart s’étaient montrés discourtois et godiches envers les structures consulaires.Sans lui, les béninois de l’extérieur n’auraient peut-être pas voté, et vous savez le corollaire, les résultats auraient donné autres choses que ce qui est sorti des urnes au finish, du coup, devinez le reste.

Saliou est celui qui a conçu toutes les notes verbales de la première lettre à la dernière et les faisait signer diplomatique, et celui qui a géré tous les passeports. Il suffisait qu’il soit un jeune hurluberlu ou gère mal ses humeurs de courroux, bienvenus les dégâts, les pertes de passeports. Mais non, il s’est montré brave, vaillant, et n’a jamais réclamé des dus, pourtant ayant trimé pour le COS-LEPI, côtoyé et aidé des pontes, mais caractérisés par la ladrerie.Je suis tatillon peut-être, mais souffrez que je parle de mon ami.

Ce qui caractérise Saliou pris dans son aspect physique, se trouve sur sa tête. Je n’en dirai pas plus.

Et si on parlait d’autre(s) personne(s). Je veux parler conjointement de deux amis, collègues de filière entre-temps, collègues-diplomates et plus que des amis, des frères comme le premier.

Sorti troisième de sa promotion à l’ENA, avec plus de 14.80 comme moyenne de sortie malgré la rigueur, les contraintes familiales et exigences pas possibles des enseignants comme les Ambassadeurs AGBANGLA, ADECHIAN, AMEHOU et des Professeurs AKOFFODJI, DOSSA et qui je sais-je d’autres, Emmanuel Dagbénangni, puisque c’est de lui qu’il s’agit, ne verra pas ses efforts inutiles. Riche en expression écrite et orale, doublée de son maniement de l’anglais nigérian  et du yoruba, langue internationale qu’il manie avec adresse, le jeune célibataire co-âgénaire (1) de Saliou, va se voir conduire sans accroc dans la direction par excellence de la pratique diplomatique; la direction où toutes les règles diplomatiques ayant trait à la courtoisie et aux préséances, sont au rendez-vous.

Timoré et très réservé comme Épicure, Emmanuel est cet ami qui, malgré toutes ses facultés de percevoir et de concevoir, te dérange bien que tu sois occupé, te sollicite même quand tu es pris par de obligations professionnelles.  J’allais dire, Emmanuel,d’origine TOFFIN (2) , est ce genre de personne qui sait ce qu’il veut, qui met les moyens pour y parvenir.

Le jeune diplomé de l’ENAM, de par sa bravoure, a pu bénéficier d’une mission d’observation et de supervision électorale en Guinée Equatoriale. Et tenez-vous tranquille, il n’a pas connu la couverture de sa direction. Ce n’est pas le Bénin non plus qui l’a désigné, mais l’Union Africaine, la Présidente de la Commission de l’U.A.Comment comprendre qu’un jeune de cet âge ait percé jusqu’à ce point au point de retenir l’attention d’une personnalité africaine et mondiale et d’une Organisation Internationale d’une telle envergure? le travail, la dévotion, l’humilité. Si vous, jeunes femmes et filles de Cotonou, recevez des invitations de ces mecs charlots pour des diners bizarres dans des boui-boui, ou pour des sorties dans les boites de nuit et hôtels de Zongo, Ganhi, Kouhounou et environs pour finir au lit ( putain de bassesse), lui par contre, en reçoit de personnalité internationale, pour une mission non pas pénienne mais internationale précise.

Vous allez me demander comment il s’est arrangé, par quels moyens il a pu  percer si haut et moi je vous répondrai par la même manière et et les moyens que vous utilisez pour percer les nanas de Cotonou. Chacun se fixe des objectifs, des priorités et Emmanuel, les meilleurs, il les connait.

L’un des plus gros défauts de Dagbénangni Emmanuel est de ne savoir des fois pas endiguer ses mauvaises humeurs.Il se met en boule très souvent, pour des riens. Il a de ces habitudes rocambolesques. Parler mal, tenir des propos dissonnants, attiger en demandant des exigences colossales à couper le souffle. Emmanuel, qui est à ta merci ici? Apprends à discipliner ta bouderie et à te comporter comme quelqu’un, sinon, sinon, sinon….moi je ne vais plus parler de toi et je m’attacherai à mon troisième ami.

Qui est mon troisième ami?

Il est chrétien catholique fervent, originaire de Grand-Popo, mais n’a aucune relation familiale avec les Ministres TONATO, AGBENONCI et le Doyen Honoraire Robert DOSSOU.  Il est un ancien boursier de la prestigieuse Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature du Bénin, dont il est diplômé. Il est aussi titulaire d’une Licence en Linguistique anglaise des temps modernes et est doté d’une pleine année d’apprentissage de la langue chinoise.

Comme s’il voulait décrocher la lune ou mériter une place à coté de Dieu le Père comme Sainte Rita, à la seule condition d’être diplômé des diplômés, David Lian est actuellement en fin de formation en Master Management des Projets. Sorti en Master 1, Major de sa promotion avec plus de 15, 40 de moyenne devant des experts et consultant dans le domaine, le jeune Lian de 24 ans seulement n’est pas qu’un étudiant, n’est pas qu’un auditeur. Il est bel et bien en service comme Saliou et Emmanuel au Ministère des Affaires Etrangères.Vous allez me demander comment il s’arrange pour être si brillant et à moi de vous répondre de la même manière dont vous brillez au lit sur vos pouffiasses: on s’applique. Et la différence est que vous autres, gagnez facilement des maladies, et lui réalise des prouesses.

David Lian, surnommé Dave (dév) a, à son actif comme son ami et frère Emmanuel une kyrielle, une batterie d’encadrements  protocolaires. Dévoué et industrieux comme Jack BAUER, il apparait comme l’un des meilleurs agents, non pas de la Cellule Anti-Terroriste de Washington D.C, mais du Protocole d’Etat, et je précise du Bénin; et en tant que tel les responsables de la direction ne l’ont jamais écarté des missions les plus professionnelles. On dit souvent quand  la mission est lourde, les agents sur le terrain doivent être bons. David Lian, loin d’être tortueux a été mis sur plusieurs délégations, non pas par complaisance mais par professionnalisme, non pas pour assurer leur sécurité, mais plus que cela.

André VALLINI, Kwesi Amissah-Arthur, Théodoro Obiang N’GUEMA M’BASAGO, Francois HOLLANDE, respectivement Secrétaire d’Etat à la Francophonie, Vice-Président du GHANA, Président de la Guinée-Equatoriale, Président de la République Francaise, ce sont là des personnalités dont il a encadré avec brillance l’arrivée, le séjour et le départ.Si Emmanuel est allé dans le pays de Théodoro Obiang, le voir là-bas, Lian David, par contre est resté chez lui, ici, au Bénin et le Président est venu l’y voir. Qui est plus fort? les deux sont forts, de toutes les façons, Théodoro les a regardés face-à-face, moi jamais. Le moins fort, c’est moi; pauvre de moi. Je suis toutefois charmé de les avoir pour amis.

Pour terminer, David Lian, ce Dave, a un problème: les femmes. C’est ce genre d’homme qui te dit:

– André, tu as vu la fille qui vient de passer devant notre bureau? waaaoh…Tu as vu ses fesses ? ouuuuch….adigoue gbohoun gbohoun.

Et moi je lui réponds pour le calmer:

– ouais, c’est vrai, c’est une fée. En plus d’être d’une rondeur terrible et indescriptible elle est est aussi d’une grandeur féminine rare, d’une prestance inénarrable et d’une cambrure appréciable. Elle me rend pétrifié.

Il suffit seulement de lui dire ça, et voilà le jeune bouc motivé courir après la jeune chèvre, non pas pour dire bè bè bèèèèèè, kpof kpof bèèèèè comme un vrai bouc, mais pour prendre son numéro, j’allais dire les coordonnées de la belle mousmé. Et il réussit toujours à réaliser cet objectif, même si les numéros, il ne s’en sert souvent pas.

Oui, celui qui a dit que » le bruit ne fait pas le bien » a péché contre David Lian, parce que pour lui David,  le bruit fait parfois du bien, car estime-t’il, les talons des belles femmes font du bruit quand elles marchent, t’attirent, te font quelque chose dans le caleçon; et moi, je lui trouve parfois raison parce que

 »le bruit de la femme, ça fait  du bien; enfin quelque part, dans des conditions normales de température et de pression, dans des  positions corporelles données » (3).

 

André-Marie GBENOU: Particulier, mon cercle amical, et si j’en parlais….

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Co-âgénaire: mot inventé par André-Marie GBENOU, pour désigner une personne du même âge qu’une autre, citée (supra).

2- Toffin: peuple lacustre du Bénin, riverain du Lac Nokoué  dans le Littoral. Le toffin désigne aussi la langue africaine parlée par lesdites populations( ganvié, so-ava, et environs).

3- » le bruit de la femme, ça fait  du bien; enfin quelque part, dans des conditions normales de température et de pression, dans des  positions corporelles données »  de André-Marie GBENOU, dans son article PARTICULIER, MON CERCLE AMICAL, ET SI J’EN PARLAIS…, publié le 19 juillet 2016.

La vindicte populaire, et si on en parlait…

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Des voies sèches, lourdes et tonitruantes tels les sons de tambourinements se faisant entendre ça et là de parts et d’autres de la ville, les populations se ruent vers les coins de provenances de ces voies loin des cris des supporteurs du Portugal de Christiano Ronaldo, mais des cris de désignation, de clameur, hoolé, holéééééééééééé… Soudain apparait un zigue, un individu suant et fuyant, une créature divine , qui ne sait où il va, mais va quand même. Tout à coup, une flèche empoisonnée venant de chez KANTAMPION vient lui caresser  la jambe droite; Il va se voir poisser dans sa fuite non pas fatigué mais  par l’effet de cette arme blanche qui l’a rendu unijambiste. Subito presto il se voit entourer d’une ribambelle de personnes présentes non pas pour lui lancer des fleurs, mais des pierres. Il capitule et le lendemain la nouvelle circule. Mais quelle nouvelle? Les instants d’après-reddition forcée, essence, pneu, allumette, tous frères se sont occupés du désormais  »brulé » . Bruno brulé ». Bonjour,   »La vindicte populaire ».

Pourtant présentant un caractère sacré et inviolable comme le prévoient de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux notamment la Constitution Béninoise de 1990, la DUDH, la CADHP,etc, la personne humaine dans certaines contrées béninoises et d’ailleurs, fait l’objet de lynchage à flopée. Longtemps existée et ayant refait surface depuis mai 2016 au Bénin, cette vieille pratique de la mort facile est loin de dire son dernier mot. Elle a culminé.

Pour recueillir les avis des uns et des autres, l’émission Grandpublic de CANAL3 dans sa rubrique SAVOIR s’est penchée sur la question. Elle a tendu le micro à une ribambelle d’hommes et de femmes qui se sont prononcés. Ce qui m’a le plus attiré, du moins scandalisé, c’est l’intervention d’une jeune femme qui insistait sur  le caractère bon de cet acte qu’elle encourageait même. Voici les arguments qu’elle avançait: – la personne tuée, on doit pas avoir pitié d’elle parce qu’au moment de son forfait, elle n’avait pitié de personne

-pourquoi on va pas la tuer? moi je pense que c’est une bonne chose et j’encourage cela. ça va décourager d’autres bandits, finissait-elle.

Tout comme cette non moins jeune femme, nombre d’individus soutiennent cet acte, la vindicte populaire qui fait l’objet de tambourinements populaires sur plusieurs canaux sociaux notamment les réseaux.

En tant que jeune juriste et diplomate, mais toujours dans les études et recherches, je m’en voudrais de rester silencieux sur cette question pourtant actuelle.

Nous sommes bel et bien en droit pénal.

Loin d’un cours magistral dispensé par le célèbre André-Mrie GBENOU, Professeur de Droit que je ne suis même pas,le droit pénal apparait comme la branche du droit qui s’intéresse aux conduites et comportements antisociaux donc prohibés par la loi, constituant en des infractions et dont la réaction ( sanction pénale) est bien définie par la loi. Autrement dit, le droit pénal définit les interdictions de la société et prévoit en même temps la sanction attachée à leur inobservance. Le principe en la matière est celui de la légalité des délits et des peines.

La vindicte populaire ou justice populaire puisque c’est le titre du billet, est la vengeance de la société offensée en réponse à un cas de délit ou de crime ou encore de tentative de délit ou de crime. J’ajoute cela parce qu’on peut tenter de voler et ne plus voler et les personnes victimes de cette pratique ne sont pas toutes coupables de l’infraction qu’on leur aurait  collé.

La vindicte populaire, pour plusieurs est la sanction du peuple qui se rend justice. Mais les questions que je m’en vais poser sont celles-ci. Le peuple officie-t’il maintenant en tant que juge? l’on peut se rendre justice maintenant? y a t’il déjà des justiciers béninois? pourquoi les tribunaux existent-ils?

Nous sommes bel et bien en droit qui plus est pénal et nemo censutur ignorare legem, lire nul n’est censé ignorer la loi. En tant que tel, le principe suivant lequel nul ne peut se faire justice demeure un principe général de droit que nul n’est censé ignorer donc.

Plusieurs points mis ensemble, mais étudiés isolément, constituent l’ossature, que dis-je la charpente de mes arguments, de mon article.

1- justice populaire? nul n’a le droit de se faire justice.

Il s’agit là d’un principe sacro-saint du droit, d’ailleurs commun à plusieurs autres règles notamment religieuses, morales, etc.

Si le peuple se donne lui-même les lois à travers ses représentants au Parlement ( les députés) leur application ne se fait non plus directement par ce peuple, mais plutôt par un corps judiciaire, des juges, des magistrats nommés à cet effet.

Ad probationem, lire à titre de preuve, la loi 2001-37 portant Organisation Judiciaire en République du Bénin, qui dispose en son article 1er  » le pouvoir judiciaire a pour mission d’assurer la stricte, rigoureuse et égale observation des lois et règlements… »

Il y a donc des juridictions qui ont pour compétence d’appliquer la loi aux indélicats et non au peuple de se rendre justice. Mieux l’article 3 dispose en son alinéa 1er  » la justice est rendue au nom du peuple béninois ». C’est donc au  nom du peuple que les juridictions rendent leurs décisions.

Dire que l’on est entrain de se rendre justice est un argument qui ne tient pas, sinon ringard et insane.

2- la vindicte populaire, légitime défense? erreur

Souvent abordée, mais rarement définie, la légitime défense est l’une des dispositions légales les plus importantes à connaître quand on aborde les thèmes de défense et de protection de soi-même, de protection personnelle. Comment est-elle définie ? Quand est-elle avérée ? S’applique-t-elle en cas de vindicte populaire? de décès ? Est-elle reconnue au même titre partout ? Autant d’interrogations qui obscurcissent nos jugements et nous font douter de nos réactions, de nos positions ou de notre capacité à répondre à la justification de la vindicte populaire.

La légitime défense s’applique lorsqu’une personne se défend en cas d’agression. Il s’agit donc d’une riposte à une agression pouvant porter atteinte à votre vie, intégrité, etc.

L’article 122-5 du Code Pénal dispose  » N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction ».

 

La légitime défense, qui reste exceptionnelle, est reconnue si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  • Le critère d’imprévisibilité : le droit  vous autorise à vous défendre et à porter des attaques physiques, même si ces dernières provoquent le décès de votre agresseur, à condition que l’agression dont vous êtes victime ait lieu de manière imprévue et injustifiée.C’est l’effet de surprise et la peur qu’il entraîne qui sont à la source de votre réaction. L’imprévisibilité est aussi définie par l’impossibilité de faire appel aux forces de l’ordre pour mettre un terme à l’attaque. Dans la démonstration de l’imprévisibilité, les témoignages et le lieu de l’agression s’avéreront décisifs.
  • Le critère de nécessité : pour qu’un acte violent puisse entrer dans la définition de la légitime défense, le recours à la violence doit bien évidemment être la seule solution envisageable pour protéger votre vie, pour protéger votre intégrité physique.
  • Le critère de proportionnalité : C’est sans doute l’aspect le plus important de cette disposition légale. Votre réponse à l’agression doit être matérialisée par un acte impliquant une réciprocité dans le caractère de sa gravité. Il n’est pas concevable d’utiliser une arme blanche ou une arme à feu (sans même prendre en compte l’interdiction de port d’arme) lors d’une attaque à mains nues.
  • la riposte doit être actuelle et concomitante à l’acte d’agression

Au demeurant, ainsi que viennent d’être passé en revue  les contours les plus basiques et nécessaires de la notion de la légitime défense, il convient de dire que la vindicte populaire n’en constitue guère une, puisque d’abord cet acte odieux et barbare auquel se livre la société ne saurait être une réponse à une agression vis-à-vis d’un individu déjà que le vol ne saurait constituer en une agression remettant en cause ou pouvant porter atteinte à la vie de la victime de ce vol,  pour qu’on ôte la vie au présumé délinquant sous prétexte d’une quelconque riposte. Ensuite, il faut noter que l’immolation de l’individu cité par la clameur publique n’était pas nécessaire puisque du moment où on a pu lui mettre la main dessus, on aurait pu le livrer aux forces de l’ordre, les gendarmeries et commissariats de police étant rapprochés des populations.Enfin, déjà que cet acte ne remplit jusque-là aucun critère, on aurait pu s’arrêter à ce niveau, mais aller jusqu’au dernier critère nous parait plus convaincant. Le critère  de proportionnalité n’apparait nullement dans la vindicte populaire. Pourquoi? parce qu’on ne peut répondre à un cas de vol par un meurtre. La disproportion, elle est de taille. Tout compte fait, si ambiguïté, il y avait par rapport à la vindicte populaire-légitime défense, elle vient d’être levée.

Conclusion: l’argument suivant lequel la vindicte populaire est de la légitime défense est oiseux et sans fondement. La vindicte populaire est loin d’être d’ailleurs une défense, une riposte pour se vouloir  légitime.

3-Appréciations juridiques personnelles.

La vindicte populaire n’a pas fait l’objet de définition légale par le législateur. Ceci dit, il n’y a pas de sanction propre à elle comme dans le cas des infractions spéciales (vol, viol, meurtre, etc) et le principe en la matière étant celui de la légalité des délits et des peines, on ne saurait punir a priori. On ne peut punir une infraction d’une peine que si elle a été prévue par la loi. Nullum crimen, nulla poena sine lege, pour dire il n’y a de crime, ni de peine sans loi. Mais attention, que les amoureux de cette pratique ne se réjouissent pas encore. Certains se demandent comment punir toute une masse, tout un peuple puisqu’on parle de justice du peuple et un seul individu n’étant pas concerné.

Et bien, voici mes réponses.

a- Le juge doit punir sévèrement.

De toutes les façons, le juge ne saurait refuser ou s’abstenir  de trancher au moment opportun sous prétexte du silence, de l’insuffisance ou de l’obscurité de la loi sur la question de vindicte populaire. Il pourra au cas échéant être poursuivi de déni de justice.

b- Libres pouvoirs d’appréciation et de décision du juge

J’ai l’habitude de dire que je ne suis pas juge et je n’ai jamais officié en tant que juste, mais juriste, je suis éclairé par rapport à plusieurs questions de droit. Face à cette situation, le juge pourra contextualiser le phénomène.

La vindicte populaire est une infraction grave. La clameur désigne un individu X qui est lynché sans avoir bénéficié d’un procès. Pourtant la règle est de lui accorder le bénéficie du doute; et plusieurs jurisprudences civiles et pénales ont acquitté certains présumés coupables pour motif de doute ou de consistance d’éléments de condamnation (in dubio pro reo). La présomption d’innocence est un principe des plus importants en droit en général et en droit procédural en particulier. Elle est si importe qu’elle est reprise dans plusieurs instruments juridiques:

  • L’article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 dispose :

« Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis. »

  • L’article 9-1 du Code Civil  dispose « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » .
  • L’article 6 de la Convention Européenne de sauvegarder des Droits de l’Homme du 11 novembre 1950: «Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie»

  •  L’article 17 de la constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo en son dernier alinéa le prévoit également.
  • L’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789: « …tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable…»

 

La vindicte populaire d’est donc d’entrée une violation grave à la présomption d’innocence.

Par ailleurs le juge dispose du pouvoir large d’appréciation du cas de vindicte populaire.

Elle est comparable au meurtre ou à l’assassinat. Les prescriptions légales nous édifieront.

Que prévoit la loi?

Le Code Pénal prévoit des sanctions fortes et lourdes pour les meurtriers.

Ce tableau que j’ai élaboré parait plus attractif. Imprégnez-vous en.

Article 221-1: le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un MEURTRE.
Article 221-3 : le MEURTRE commis avec préméditation constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Article 221-4: le MEURTRE est commis de réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis…8°  »  par plusieurs personnes agissant en bande organisée ».

La préméditation est définie dans l’article 132-72 du code pénal comme « le dessein formé avant l’action » de donner intentionnellement la mort à autrui. Autrement dit, la préméditation est le dessein mûrement réfléchi et persistant d’attenter à la vie d’autrui par des moyens soigneusement choisis( essence-objets tranchants-pneus-allumettes) dans l’intention de réussir l’entreprise coupable.

Mieux, puisqu’on est dans le cas de la vindicte populaire, donc de bandes organisées, l’article suivant mérite attention.  Article 221-4: « Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis : 1…2…8°   » Par plusieurs personnes agissant en bande organisée ». Ne se trouve-t’-on pas dans le cas de la vindicte populaire par exemple?

 

Au total, il convient de souligner que loin de ce que pensent d’aucuns, la vindicte populaire est un crime. Il s’agit d’un assassinat et la justice pourra donner son appréciation sur la question au procès. Toutefois, nul doute qu’il s’agit d’un cas analogue à l’assassinat. Des auteurs, co-auteurs,  complices et même de simples témoins de la pratique ( non assistance à personne en danger) pourront être jugés même à partir des images publiées sur les réseaux sociaux.

Mais moi, André-Marie GBENOU, je pense que dans  un État de droit, modèle de démocratie et de garantie des droits de la personne humaine comme le nôtre d’où sont d’ailleurs ressortissants  d’éminents Professeurs et praticiens de droit comme Maurice AHANHANZO-GLELE, Dorothée SOSSA, Robert DOSSOU, Adrien HOUNGBEDJI, Joseph DJOGBENOU, Noel GBAGUIDI, Abraham ZINZINDOHOUE, Joel AIVO, Ibrahim SALAMI (et sans oublie André-Marie GBENOU, jeune juriste que je suis) contribuant énormément à la doctrine africaine, il urge d’actualiser le Code Pénal et de l’adapter aux réalités contemporaines.

Le mieux déjà, c’est d’abandonner cette vieille pratique qui  nous fait ressembler à des hunts et à des vikings.

La morale, la religion et le droit recommandent de ne pas tuer.

André-Marie GBENOU, Vindicte populaire, et si on en parlait?

Affaire d’annulation de concours, un éclaircissement

Le gouvernement n’a pas annulé les concours et il n’a pas à annuler un concours. C’est le juge qui prononce l’annulation des actes administratifs pris par les autorités administratives. Le gouvernement a plutôt suspendu les effets des actes argué frauduleux, en les retirant.

Il s’agit d’un abus poussé de langage et de terme que de parler d’annulation de concours. Et, en tant que jeune juriste, je m’en voudrais de rester placide sur la question qui est quand même d’actualité.

 » apices juris  non sunt jura « , lire les subtilités du droit ne font pas le droit. Sur la question de concours, un éclaircissement vient à point nommé.

Le jeudi 7 juillet dernier, le conseil des ministres, dans son relevé, a fait mention de ce que la Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales a présenté le rapport de la Commission de vérification de la régularité des concours directs de recrutement d’agents de l’État, organisés au titre de l’année 2015 au profit de l’administration centrale des finances, des régies financières et des autres corps de l’Etat.

On a pu entendre d’une part et lire d’autre part : « ..  Ainsi, les actes d’aide à la décision administrative comme les listes d’émargement des candidats, les actes de composition de jurys, de délibération et de proclamation d’admission, ainsi que des lettres de mise à disposition ont été entachés de fraudes…C’est pourquoi le Conseil des Ministres, en approuvant le rapport de la Commission a décidé de considérer comme frauduleux, tous les actes administratifs pris dans le cadre de l’organisation desdits concours, allant de la composition des jurys à la délibération et la proclamation d’admission, y compris les actes de mise à disposition d’agents recrutés. »

On ne saurait parler d’annulation d’actes administratifs puisque seul le juge, un juge spécial en l’occurrence celui administratif est compétent pour prononcer l’annulation d’actes administratifs. On ne saurait non plus parler d’annulation de concours, on n’annule pas ce qui a été, mais on met fin à ses effets. Tout compte fait, parlant de la décision prise en conseil des ministres, il s’agit plutôt de retrait d’actes administratifs argué frauduleux notamment ceux de délibération et de proclamation d’admission des agents publics recrutés dans le courant de 2015.

Les lauréats des concours à polémique et leur avocat-conseil Me TCHIAKPE mécontents de cette décision du conseil des ministres ont une possibilité: le juge.

Mais l’on va se demander si un relevé de conseil des ministres peut être attaqué devant les juridictions?

La Cour Suprême du Bénin a déjà répondu à cette question quand l’on se réfère à la loi 2004-07 notamment dans l’alinéa 1er de son article 34 qui dispose: « La chambre administrative de la Cour Suprême est juge de droit commun en premier et dernier ressort des décisions prises en conseil des ministres ».

Ceci dit le collège des lauréats représenté par Me TCHIAKPE a le choix d’attaquer la décision du conseil des ministres du jeudi 7 juillet 2016 devant le juge administratif de la Cour Suprême.

Comme l’a défini le Professeur Édouard Laferrière dans la classification formelle des contentieux, nous sommes en présence du contentieux de l’annulation, puisque nul doute que les lauréats demanderont au juge d’annuler cette décision gouvernementale qui leur porte lésion. La partie lésée,lauréats, qui sera indubitablement demanderesse au pourvoi ( on aura qu’un seul et unique recours notamment devant le juge de la chambre administrative de la Cour Suprême) aura un délai de deux (2) mois francs à compter de la publication ou de la notification de la décision querellée, donc jusqu’au 7 septembre 2016 pour former son recours.

Il appartient au juge d’apprécier la recevabilité du recours et de vérifier si l’acte déféré à sa censure est illégal ou pas.

Deux options s’offrent à lui:

  • la question de l’illégalité externe:

La chambre administrative de la cour suprême étudiera le recours à ce niveau suivant deux volets. Le premier pose le problème de la compétence et le second des vices de formes et de procédures.

Au premier niveau, aux moyens et arguments de la partie lésée, le juge appréciera l’aptitude légale du conseil des ministres à prendre une telle décision. Autrement dit il s’agit de voir si le conseil est habilité à intervenir, à retirer les actes argués frauduleux.

Le second niveau touche le processus d’élaboration de la décision. Des consultations préalables ont-elles faites par des commissions ad hoc installées à cet effet? y a t’il d’irrégularité? ce sont là quelques questions que posera le juge.

  •  la question de l’illégalité interne:

Elle concerne le fond de la décision gouvernementale. Dans ce volet, on classe la violation de la loi, le détournement de pouvoir, l’erreur, la qualification juridique des faits. Pour moi, il s’agit de la vérification matérielle des éléments du recours.

Il est clair que  » audi lateram partem« , l’autre partie doit être entendue. En réponse aux moyens et arguments de la partie demanderesse, la partie gouvernementale aura à apporter les preuves contraires des allégations de la première, notamment les preuves avancées dans le relevé de conseil des ministres attaqué.

Je ne suis pas juge et je n’ai jamais officié en tant que juge, mais la loi étant loi et vérité, elle est connue. Le contenu de la décision du conseil querellée sera comparé aux normes légales pour vérification de légalité. Aussi, le juge vérifiera-t-‘il les intentions de la décision, ses mobiles, etc.

Parlant de la qualification juridique, telle que consacrée dans l’ arrêt GOMEL, GAJA N° 30 du 4 avril 1914, CE, le juge aura à vérifier si le conseil des ministres a qualifié logiquement la situation juridique par  rapport aux textes juridiques.

Au demeurant, il y a donc une chance aux deux camps: soit le juge donne raison au gouvernement en annulant, je répète en annulant les actes de proclamation d’admission donc aux concours, ceci avec pour corollaire la suppression des effets d’après proclamation de résultats. En d’autres mots, les actes attaqués seront considérés comme n’ayant jamais existé. Mais si au contraire, le juge administratif trouve tort au gouvernement, les lauréats auraient gagné et la décision de retrait n’aurait plus son effet.

Mais il faut déjà retenir que le gouvernement n’a pas annulé les concours, il a plutôt retiré les actes administratifs de procédure, de délibération et de proclamation. L’annulation, c’est le juge qui la prononce.

Un éclaircissement, il le fallait.

 

André-Marie GBENOU.